Le droit de l’Association canadienne de soccer de retirer la sanction de la Ligue canadienne de soccer confirmé par le Centre de règlement des différends sportifs du Canada

La Ligue canadienne de soccer sera autorisé à opérer pour une saison 2013; le retrait de sa sanction par l’Association canadienne de soccer demeure valide et sera maintenant en vigueur à la fin de la saison à venir.

Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) a rendu une décision le mardi 23 avril dans le processus d’arbitrage entre l’Association canadienne de soccer et la Ligue canadienne de soccer (CSL). Il a été constaté que l’Association canadienne de soccer, conformément à ses Statuts, avait en effet le pouvoir de retirer la sanction qu’elle avait préalablement accordée à la Ligue canadienne de soccer.

« La décision de l’Association canadienne de soccer de retirer à la CSL sa sanction a été faite à la lumière de la recommandation fournie par l’étude de viabilité d’une Division II menée par James Easton et Rethink Management Group et de s’orienter vers un modèle d’une ligue régionale semi-professionnelle axée sur le développement » a déclaré Victor Montagliani, Président, Association canadienne de soccer. «Nous demeurons engagés à cette vision pour l’avenir. »

Le CRDSC a déterminé que les délais laissés par l’Association canadienne de soccer à la CSL dans le processus de retrait de la sanction n’ont pas fourni à la ligue une opportunité raisonnable d’explorer d’autres sanctions et d’examiner ses opérations pour la saison 2013. CRDSC a donc prolongé le délai de retrait de la sanction. En conséquence, la Ligue canadienne de soccer sera autorisé à opérer pour une saison 2013; le retrait de sa sanction par l’Association canadienne de soccer demeure valide et sera maintenant en vigueur à la fin de la saison à venir.

 

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